Arrêté du 10 février 1998 relatif au budget de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides pour l'année 1997

J.O. Numéro 42 du 19 Février 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02603
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 10 février 1998 relatif au budget de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides pour l'année 1997

NOR : MAEA9820067A

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du secrétaire d'Etat au budget en date du 10 février 1998, est approuvée la diminution en recettes et en dépenses de la somme de 2 450 000 F du budget de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, soit un budget total d'un montant de 105 582 604 F pour l'année 1997 (décision modificative no 2).